Aller au contenu
Aides Sociales, le forum
Nouveau sujet Connexion S’inscrire

Déclaration trimestrielle préremplie : ce que je vérifie avant de valider

Épinglé RSA et prime d’activité Sans réponse Répondre
Sandrine JoubertMembre fondatrice
  • Inscrit en novembre 2026
  • 2 messages
Auteur du sujet

Je commence par celui-là parce que c’est la question que j’ai eue le plus souvent au CCAS ces derniers temps, et que pas mal de trop-perçus partent de là.

Depuis le 1er mars 2025, pour les allocataires CAF du régime général, la déclaration trimestrielle du RSA et de la prime d’activité arrive préremplie. Les montants viennent directement des employeurs et des organismes (France Travail, Assurance maladie, caisses de retraite). Ça a simplifié la vie de beaucoup de gens, mais j’ai vu trop de personnes cliquer sur « valider » sans regarder. Or c’est vous qui validez, donc c’est votre déclaration.

Le chiffre de référence, c’est le montant net social. Il figure sur toutes les fiches de paie depuis janvier 2024, et sur les relevés d’allocations chômage, d’indemnités journalières, de pension d’invalidité. Ce n’est ni le net à payer ni le net imposable. Si vous voulez comparer, c’est ce montant-là qu’il faut chercher sur vos bulletins. On le retrouve aussi sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

Autre point qui embrouille tout le monde : les mois déclarés ont glissé. On ne déclare plus les trois mois précédents mais les mois M-2 à M-4. Exemple : en mars, on déclare novembre, décembre et janvier. Et un salaire compte pour le mois où l’employeur le verse, pas pour le jour où il arrive sur le compte. Les payes versées le 1er ou le 2 du mois suivant, ça crée des décalages ; dans ce cas il y a un commentaire prévu, « Décalage de paie ».

Ce que je regarde, dans l’ordre :

  • que les employeurs listés sont bien les miens (si un inconnu apparaît, on passe par « Signaler une erreur », avec pièce d’identité et attestation de carte Vitale) ;
  • chaque montant comparé au bulletin, pour toutes les personnes du foyer, pas seulement soi ;
  • ce qui n’est pas prérempli et qu’il faut ajouter à la main : pension alimentaire reçue, revenus d’auto-entrepreneur ou d’indépendant, revenus du capital, revenus perçus à l’étranger.

À l’inverse, on ne redéclare pas les prestations CAF (allocations familiales, AAH…), la CAF les connaît déjà. Et des indemnités journalières maladie versées par l’employeur sont déjà dans le montant net social du bulletin, donc pas de double saisie.

Dernière chose, et c’est celle qui fait mal : si vous corrigez un montant, il faut un justificatif et un commentaire. La correction est prise en compte tout de suite, mais si elle est jugée non justifiée au contrôle, la CAF recalcule avec les chiffres d’origine et vous vous retrouvez avec une dette. J’ai accompagné une dame qui avait baissé un salaire « parce que la prime n’était pas vraiment un salaire ». Six mois après, rappel de plusieurs centaines d’euros.

Si votre déclaration vous paraît bizarre, postez les montants (sans nom d’employeur si vous préférez) et on regarde ensemble.

Répondre au sujet

Signaler un message