Quand la lettre de trop-perçu arrive, le réflexe c’est souvent d’écrire tout de suite « je ne peux pas payer, merci d’annuler ». Je comprends, j’ai vu des gens pleurer dans mon bureau pour moins que ça. Mais avant d’écrire quoi que ce soit, il faut choisir entre deux démarches qui n’ont rien à voir.
1. Contester la dette, si vous pensez que la CAF s’est trompée (mauvais calcul, ressources mal prises en compte, changement de situation déjà signalé). Ça se fait par écrit devant la commission de recours amiable (la CRA) de votre CAF, dans les 2 mois qui suivent la réception de la notification. Gardez l’enveloppe ou la date de réception de l’espace Mon Compte. Sans réponse de la CRA au bout de 2 mois, c’est considéré comme un refus, et on peut alors aller devant le tribunal (administratif pour les aides au logement et la prime d’activité, pôle social du tribunal judiciaire pour les prestations familiales et l’AAH).
Pour le RSA, attention : ce n’est pas la CAF qui tranche mais le conseil départemental. Le recours part donc chez lui, avec le même délai de 2 mois.
2. Demander une remise de dette, si la dette est juste mais que vous ne pouvez pas la rembourser. Là, on reconnaît la dette et on explique sa situation financière, justificatifs à l’appui (budget, charges, autres crédits). La commission peut accorder une remise totale, partielle, ou refuser. Le piège : une fois la dette reconnue, vous ne pourrez plus la contester. Donc si vous avez un doute sur le calcul, on conteste d’abord.
Si la remise est refusée ou partielle et que c’est trop lourd, il reste la demande de délai de paiement auprès du service recouvrement de la CAF.
Sur l’ancienneté de la dette, l’article L553-1 du code de la sécurité sociale prévoit que la CAF a 2 ans pour récupérer des prestations versées à tort, et 5 ans en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration. Ça vaut le coup de regarder sur quelle période porte le rappel.
Si vous ne savez pas dans quelle case vous êtes, racontez votre cas ici : la date du courrier, l’aide concernée, la période et le montant réclamé. On vous dira par quoi commencer.